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Conditions Générales du site internet LEAD

Définitions

Les termes à continuation auront les définitions suivantes entre les parties :

  1. « Bureau Veritas » : Bureau Veritas Services SAS, enregistré à Nanterre Trade and Companies Register under No. 318 720 653 et ayant son siège social situé au Le Triangle de l'Arche 8, cours du Triangle - CS 92937 Paris, La Defense Cedex – France.
  2. « Société affiliée » : toute personne morale contrôlée directement ou indirectement par Bureau Veritas SA, la société mère ultime.
  3. « Client » : personne morale ou personne physique pour qui l’accès au Site et son utilisation sont accordés pour un ou plusieurs Utilisateurs.
  4. « Contrat » : les Conditions générales et les Conditions particulières.
  5. « Documentation » : la documentation de toute sorte relative aux différents éléments du Site et plus particulièrement, la documentation technique, la documentation de l’utilisateur, le manuel de fonctionnement documentant l'ensemble des fonctionnalités accessibles à l’utilisateur, ainsi que, le cas échéant, toute la documentation généralement en ligne.
  6. « Conditions générales » : le présent document.
  7. « Identifiants » : le nom d'utilisateur et le mot de passe créés par le Client sur le Site.
  8. « Partenaires » : les Partenaires de Bureau Veritas fournissant une assistance quant au fonctionnement et l’hébergement du Site et de ses contenus, ainsi que plusieurs utilitaires et logiciels.
  9. « Services » : les différents services pouvant être achetés, séparément ou conjointement, par le Client sur le Site, y compris, sans limitation, la boîte à outil pratique, les cours de formation en e-learning, l’outil d’analyse des écarts, l’audit d’analyse des écarts sur site, le pré-audit et l’audit de transition.
  10. « Conditions particulières » : les conditions générales régissant la fourniture ou l’utilisation des Services, disponibles sur le Site https://int.lead.bureauveritas.com/fr
  11. « Territoire » : le pays depuis lequel le Client commande les Services.
  12. « Utilisateur » : toute personne physique ou employée du Client pour qui le Client demande à Bureau Veritas le droit d’accéder au Site et de l’utiliser.
  1. « Site » ou « Site Internet » : le présent site Internet, lead.bureauveritas.com, de la propriété de la société Bureau Veritas SA, qui l’édite, une société française inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 775 690 621, et dont le siège est Le Triangle de l'Arche 8, cours du Triangle - CS 92937 Paris, La Défense Cedex – France.

 

Conditions

  1. Le Contrat entre Bureau Veritas et le Client entre en vigueur au moment où le Client accepte les Conditions particulières publiées par Bureau Veritas sur le Site Internet, lorsqu’il clique sur la touche « Commander » du panier.
  2. Le Contrat lie les parties pour la durée précisée dans les Conditions particulières.


 

​Droit d’accès

  1. L'accès au Site et son utilisation par le Client et chaque Utilisateur du Client sont soumis à l'acceptation sans réserve par le Client des Conditions générales, des Conditions particulières et des Conditions générales du Partenaire, le cas échéant. En aucun cas les Conditions générales du Partenaire ne peuvent être opposées à Bureau Veritas.
  2. Par les présentes, Bureau Veritas accorde au Client un ou plusieurs droits d’accès pour accéder au Site selon le nombre d’Utilisateurs, le nombre de connexions et l’étendue géographique.
  3. Le Client est responsable de la définition de chaque droit d’accès au Site par les Utilisateurs, du domaine d'application de l'accès et de l’utilisation des fonctionnalités et des documents joints sur le Site.
  4. En aucun cas Bureau Veritas ne pourra être tenue responsable de tout défaut résultant de l’exécution ou la non-exécution de ces conditions, ni du manquement du Client à la définition et l’actualisation du profil d’accès de l’Utilisateur.
  5. Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit saisir les Identifiants fournis par Bureau Veritas. Les Identifiants sont confidentiels et ne peuvent pas être transférés. Les Identifiants peuvent être modifiés par Bureau Veritas à la demande du Client ou par Bureau Veritas si la société a préalablement informé le Client de cette modification. Le Client est le seul responsable de l’identification, la sécurité et l'usage des Identifiants conformément aux présentes Conditions générales.
  6. Sur la base d’une obligation de résultat, le Client s'engage à conserver secrets les Identifiants et à obtenir de ses Utilisateurs le même engagement quant aux Identifiants qui leur sont remis.
  7. En cas de perte ou de vol des Identifiants, le Client doit informer sans délai Bureau Veritas par fax ou par e‑mail avec accusé de réception, pour que Bureau Veritas puisse désactiver l'accès.
  8. Le Client doit informer sans délai Bureau Veritas de toute utilisation ou accès non autorisé aux comptes des Utilisateurs ou au Site.
  9. Toute activité réalisée sur le Site par l'Utilisateur est présumée être faite par le Client, qui est le seul responsable de la protection de la confidentialité des Identifiants et de l’usage qu’il fait des Identifiants. En aucun cas Bureau Veritas ne saurait être tenue responsable de la perte des Identifiants de l’Utilisateur ou d’une utilisation frauduleuse des Identifiants d’un Utilisateur pour accéder au Site.
  10. L’accès au Site n’autorise aucune utilisation directe ou dérivée du Site ou de son contenu, ni l'utilisation, l’enregistrement de listes, de descriptions, ou de prix de produits, ou toute mise en ligne ou copie d’information autre que les informations pour lesquelles la fourniture est expressément réalisée.

 

Services fournis sur le Site

  1. Le Site permet au Client de commander un Service ou un ensemble de Services exécutés par Bureau Veritas.
  2. Les Services achetés par le Client ne peuvent être utilisés ou réalisés que dans le Territoire.
  3. Chaque Service est régi par les Conditions particulières correspondantes.

 

Prix et facturation

  1. Les prix sont indiqués pour chaque service ou ensemble de Services.
  2. L'accès aux Services commence dès que le paiement initial est réalisé par le Client sur le Site.  
  3. En cas de paiement par carte de crédit ou carte de débit, le règlement sera effectué en ligne via la passerelle de paiement de l’établissement financier correspondant, sous réserve de la vérification préalable par notre Partenaire.
  4. Le paiement par virement bancaire, carte de débit ou carte de crédit est effectué en sécurité de votre carte de débit, de crédit ou compte bancaire au compte bancaire de Bureau Veritas par une entreprise de gestion du paiement.
  5. En cas d'utilisation frauduleuse ou non autorisée de la carte de crédit du Client par des tiers via l’utilisation du Site par le Client, le Client doit informer sa banque de la fraude (conformément aux règles et aux procédures d’opposition) et contacter Bureau Veritas par e-mail, sans délai : contact.lead@bureauveritas.com.

 

Pénalités pour retard de paiement et indemnités pour frais de recouvrement 

  1. Tout retard ou non‑paiement de l’intégralité ou d’une partie de la facture émise par Bureau Veritas dans les trente (30) jours de la date d’émission de ladite facture, impliquera des pénalités de retard, sans formalité préalable. Le taux d’intérêt sera égal à trois (3) fois le taux d’intérêt légal. Ce taux est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.
  2. L’intérêt est calculé sur le montant, toute taxe comprise, mentionné sur la facture, sans préjudice du droit de Bureau Veritas de réclamer toute indemnisation pour les pertes relatives au retard ou au non‑paiement. L’intérêt sera dû à partir du jour suivant la date d'échéance de la facture et ce jusqu’au jour de son recouvrement par Bureau Veritas.
  3. Conformément à la loi, un Client en situation de retard de paiement est automatiquement soumis au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros. Si les frais de recouvrement sont plus élevés, Bureau Veritas pourra réclamer le paiement des sommes supplémentaires sur justification.

 

Propriété intellectuelle

  1. Le Site et son contenu (marque et logo « Bureau Veritas » ou ceux appartenant à ses Sociétés Affiliées, dessins, modèles, images, textes, photographies, graphismes, utilitaires et logiciels, moteurs de recherche, bases de données, noms de domaine, interfaces mises à disposition du Client dans le cadre de ce Site, la Documentation et l’ensemble de l’information, sans que cette liste ne soit exhaustive) sont et restent la propriété exclusive de Bureau Veritas SA, de ses Sociétés Affiliées ou de ses Partenaires selon le cas, et ne peuvent pas être utilisés par le Client sans le consentement écrit préalable de Bureau Veritas ou de ses Partenaires, le cas échéant.
  2. L’utilisation du Site à des fins autres que celles mentionnées par les présentes Conditions générales, et non expressément autorisées par Bureau Veritas dans le cadre des présentes Conditions générales est interdite. En conséquence, conformément à l’art. 122-6 du Code de la propriété intellectuelle, le client s’interdit notamment de :
  • représenter, communiquer ou distribuer le Site, à titre onéreux ou gratuit, et notamment toute mise en réseau ;
  • utiliser le Site sous toute forme et par tout moyen que ce soit, pour concevoir, réaliser, communiquer ou commercialiser des services et des documents de l’utilisateur similaires, équivalents ou de remplacement ;
  • adapter, modifier, transformer ou arranger le Site, pour toute raison que ce soit, y compris de corriger les erreurs ;
  • faire toute transcription directe ou indirecte ou traduction du Site en d’autres langues ;
  • réaliser toute transformation du travail non autorisée par Bureau Veritas ;
  • modifier ou contourner le code de protection, notamment les Identifiants.
  1. L’ensemble du contenu inclus ou mis à disposition au moyen du présent Site est la propriété exclusive de Bureau Veritas et est protégé par les législations internationales et des États-Unis d'Amérique relatives au droit d’auteur.
  2. Les Utilisateurs ne peuvent et ne doivent pas encourager, assister ou autoriser toute autre personne à copier, modifier, procéder par ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou autrement falsifier, en partie ou dans son intégralité, le Logiciel de Bureau Veritas, ni créer d'œuvres dérivées des Services de Bureau Veritas ou issues de ces Services.

 

Preuve

  1. Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de Bureau Veritas et / ou de son ou ses Partenaires dans des conditions de sécurité conformes à l’état de l'art seront considérés comme les preuves des communications et prévaudront sur la documentation du Client, qu’elle soit conservée par écrit ou sous forme de fichier électronique, en cas d’incohérence avec tout document du Client.

 

​Limitation de la garantie

  1. Il est expressément convenu que l’accès au Site est fourni « en l’état », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties tacites de conformité à un usage spécifique.
  2. Bureau Veritas ne donne aucune garantie sur la comptabilité entre le navigateur utilisé par le Client et le Site.

 

Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

LES SERVICES DE BUREAU VERITAS ET L’ENSEMBLE DE L’INFORMATION, LE CONTENU, LES MATÉRIELS, LES PRODUITS (NOTAMMENT LE LOGICIEL) ET LES AUTRES SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À LA DISPOSITION DU CLIENT ET DES UTILISATEURS AU MOYEN DES SERVICES DE BUREAU VERITAS SONT FOURNIS PAR BUREAU VERITAS « EN L’ÉTAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES », SAUF STIPULATION ÉCRITE CONTRAIRE. BUREAU VERITAS NE CONSENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE DE TOUTE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES DE BUREAU VERITAS, À L’INFORMATION, AU CONTENU, AUX MATÉRIELS, AUX PRODUITS (NOTAMMENT LE LOGICIEL) ET AUX AUTRES SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À LA DISPOSITION DU CLIENT ET DES UTILISATEURS AU MOYEN DES SERVICES DE BUREAU VERITAS, SAUF STIPULATION ÉCRITE CONTRAIRE. LE CLIENT ET LES UTILISATEURS CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DES SERVICES DE BUREAU VERITAS SE FAIT À LEUR PROPRE RISQUE.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI EN VIGUEUR, BUREAU VERITAS RÉCUSE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. BUREAU VERITAS NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES ET LES SERVEURS DE BUREAU VERITAS METTANT À DISPOSITION LES INFORMATIONS, LE CONTENU, LE MATÉRIEL, LES PRODUITS (NOTAMMENT LE LOGICIEL) OU LES AUTRES SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À LA DISPOSITION DU CLIENT, OU LES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES ENVOYÉES AU CLIENT PAR BUREAU VERITAS SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES. BUREAU VERITAS NE PEUT PAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION D’UN SERVICE DE BUREAU VERITAS QUELCONQUE, OU DE TOUTE INFORMATION, CONTENU, MATÉRIEL, PRODUIT (NOTAMMENT LE LOGICIEL) OU AUTRES SERVICES INCLUS OU AUTREMENT MIS À LA DISPOSITION DU CLIENT AU MOYEN D’UN SERVICE DE BUREAU VERITAS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, SAUF STIPULATION ÉCRITE CONTRAIRE. LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES OU L'EXCLUSION D’UN OU PLUSIEURS DOMMAGES. SI CES LOIS S’APPLIQUENT À VOTRE CAS, L'INTÉGRALITÉ OU PARTIE DES EXCLUSIONS, DES LIMITATIONS OU DES EXONÉRATIONS PRÉCÉDENTES NE S’APPLIQUENT PAS À VOTRE CAS ET VOUS POUVEZ DISPOSER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.

 

Assurance

  1. Le Client renonce au droit et s’engage à faire renoncer ses assureurs au droit de recours ou de réclamation par un tiers à l'encontre de Bureau Veritas et de ses assureurs, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle.

 

Confidentialité

  1. Les parties s’engagent à conserver le caractère confidentiel de l’ensemble des informations qu’elles pourraient acquérir dans le cadre des présentes Conditions générales, par tout moyen et sur tout support que ce soit, oralement ou par écrit.
  2. Les parties s’engagent expressément à faire respecter cette clause par leurs employés, quelle que soit leur position, avec la même obligation de discrétion et de confidentialité pour toutes les informations susvisées.
  3. Les parties reconnaissent que tout manquement au respect de leur obligation de discrétion et de confidentialité peut nuire gravement à l’autre partie, qui pourra demander une réparation.
  4. Chaque partie s’engage à prendre les mesures nécessaires pour conserver les informations ou les données confidentielles afin de prévenir leur communication ou divulgation à des tiers.
  5. Les parties déclarent expressément qu’aucune information communiquée par une partie à l’autre partie et pouvant posséder l’une des caractéristiques suivantes, n'est considérée comme confidentielle si l’autre partie en était à connaissance avant sa communication de la part de l’autre partie, si l’information est de domaine public ou si l’information a été divulguée par un tiers autorisé à sa divulgation.

 

Données personnelles

  1. Si l’utilisateur s'inscrit sur le Site, Bureau Veritas lui demandera de fournir des données personnelles comme son nom, son prénom, son entreprise et son adresse e-mail.
  2. Les données seront collectées et traitées de manière licite et professionnelle.
  3. Les données personnelles collectées par le biais du Site sont les informations fournies sur une base volontaire, soit par la compilation de formulaires sur le Site, soit par l’envoi de questions ou observations par e-mail, soit par le téléchargement des informations sur le Site.
  4. En outre, le Site collecte et stocke automatiquement les informations comme :
  • le domaine Internet et l’adresse du protocole Internet (IP) à partir desquels vous accédez au Site ;
  • le type de navigateur Internet et le système d’exploitation de l'ordinateur que vous utilisez pour accéder au Site ;
  • la date et l’heure d’accès au Site ;
  • les pages que vous visitez et le temps passé sur le Site ;
  • l’adresse du site de provenance ou le site de recherche que vous avez utilisé pour accéder au Site.

La collecte des informations personnelles a pour objectif de permettre à Bureau Veritas de répondre aux questions soumises via les formulaires de contact, de vous envoyer des informations sur les Services, d’émettre des offres relatives aux Services proposés dans le but de répondre à toute demande de devis.


Cookies
Vous êtes informés que la société Bureau Veritas Services utilise des cookies ou autres traceurs sur sa plateforme d’e-commerce lead.bureauveritas.com et sur la plateforme locale élaborée par les sociétés affiliées de Bureau Veritas (ci-après, les « sites Web de LEAD »).

Ces traceurs sont susceptibles d’être installés sur votre terminal sous réserve des préférences que vous avez exprimées ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

Pourquoi une politique relative aux cookies ?

Dans un souci d’information et de transparence, Bureau Veritas a défini la présente politique afin de vous permettre d’en savoir plus sur :

  • l’origine et la finalité des informations traitées à l'occasion de votre navigation sur les sites Web de LEAD ;
  • vos droits quant aux cookies et autres traceurs utilisés par Bureau Veritas.


Qu'est-ce qu’un cookie ?

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des ensembles de données utilisés par les serveurs pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les informations d’état peuvent être un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse ou d’autres types d’informations.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

Il existe différents types de cookies :

  • les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ou les sites Web de LEAD ;
  • les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu’à leur expiration ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
     

Pourquoi utiliser des cookies ?

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour les finalités suivantes :

Cookies strictement nécessaires à la navigation sur les sites Web de LEAD vous permettant d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités, visant à :

  • Gérer l’identification des visiteurs sur les sites Web de LEAD et les mesures de sécurité associées et garantir le bon fonctionnement du module d’identification.
  • Optimiser l’expérience de l’utilisateur et faciliter la navigation, notamment par la détermination de « parcours techniques » pour la navigation.
  • Sauvegarder les informations du bandeau d’information relatif aux « cookies » visionné par les visiteurs des sites Web de LEAD, qui peuvent ensuite continuer leur navigation sur les sites Web de LEAD après avoir donné leur consentement à l’installation de cookies sur leur terminal.
  • Mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple, lorsqu’il vous est demandé de vous reconnecter après un certain temps du fait du contenu ou d’un service ou pour garantir le fonctionnement de base des sites Web de LEAD et l’utilisation de leurs principales fonctionnalités techniques, comme le suivi de la performance et des erreurs de navigation, la gestion des sessions utilisateur, etc.)

 

Cookies de fonctionnalités spécialement prévus pour :

  • Adapter les sites Web de LEAD aux préférences d’affichage sur votre terminal (langue, devise, résolution d'affichage, système d’exploitation utilisé, configuration et paramètres d'affichage des pages Web selon le terminal que vous utilisez et son emplacement, etc.).
  • Sauvegarder les informations spécifiques que vous renseignez sur les sites Web de LEAD afin de faciliter et de personnaliser vos prochaines visites (notamment l'affichage du prénom et du nom du visiteur si le visiteur possède un compte utilisateur).
  • Vous permettre d'accéder à vos pages personnelles plus rapidement en sauvegardant les détails de connexion ou les informations que vous avez préalablement renseignées.

 

Cookies d’analyse des visiteurs : ils ont pour but d’améliorer le confort des utilisateurs en nous aidant à comprendre vos interactions avec les sites Web de LEAD (les pages les plus consultées, les applications utilisées, etc.). Ces cookies sont susceptibles d’établir des statistiques ou de tester différentes manières d’afficher les informations afin d'améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

 

Cookies publicitaires : ils servent à (i) vous offrir, dans les espaces publicitaires, des contenus ciblés et pertinents, susceptibles de vous intéresser (meilleures offres, autres destinations, etc.) en fonction de vos centres d’intérêt, de votre comportement de navigation, de vos préférences et d’autres facteurs, et de (ii) réduire le nombre de fois que vous visionnez les publicités.

 

Cookies d'affiliation : ils identifient le site Web tiers ayant redirigé le visiteur vers les sites web de LEAD.

 

Cookies de partage sur un réseau social : installés par des tiers, ils vous permettent de partager vos opinions et le contenu des sites Web de LEAD sur les réseaux sociaux (par exemple, les boutons applicatifs « Partager » ou « J’aime » des réseaux sociaux).

 

Dans certains cas, les boutons applicatifs relatifs au réseau social sur les sites Web de LEAD comme mentionnés ci-dessus permettent aux réseaux sociaux concernés de vous identifier même si vous n'avez pas cliqué sur le bouton de partage. Ce type de bouton permet à un réseau social de suivre votre navigation sur les sites Web de LEAD lorsque votre compte relatif au réseau social concerné est activé sur votre terminal (session ouverte) pendant votre navigation.

 

Nous vous recommandons de lire les politiques de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance de la manière dont ils utilisent les informations de navigation qu’ils peuvent recueillir, notamment en ce qui concerne la publicité. Ces politiques doivent expressément vous permettre de faire des choix sur ces réseaux sociaux, notamment en configurant vos comptes utilisateur pour chacun d’entre eux.

 

4. Consentement

L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur les sites Web de LEAD, il vous est demandé si vous acceptez l’installation de ce type de cookie, qui n'est effectuée qu’après votre consentement.

Pour cela, un bandeau d’information apparaît sur la page d'accueil des sites Web de LEAD, vous informant que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l’installation de cookies nécessitant le recueil de votre consentement sur votre équipement.

Vous pouvez changer d’avis à tout moment grâce aux différents moyens décrits dans la section « Supprimer et / ou bloquer les cookies ».

 

5. Supprimer et / ou bloquer les cookies

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer les cookies et autres traceurs.


Paramétrages du navigateur

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter les cookies, vous avez la possibilité, si vous le désirez, d’accepter tous les cookies ou de toujours les refuser, ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies avant leur installation. Votre navigateur vous permet également de supprimer régulièrement les cookies de votre terminal. N’oubliez pas de configurer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs, etc.).

Concernant la gestion des cookies et de vos préférences, la configuration varie selon le navigateur. La configuration est décrite dans le menu Aide de votre navigateur ainsi que la procédure pour modifier vos préférences en matière de cookies. Par exemple :
 

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal dépend de votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Si votre navigateur est paramétré pour accepter les cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés peuvent être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de le lire.

Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur pour bloquer les cookies. N’oubliez pas que si vous configurez votre navigateur pour bloquer les cookies, certaines fonctions, pages et espaces sur les sites Web de LEAD ne seront pas accessibles et dans ce cas, Bureau Veritas ne peut pas en être tenue responsable.


Plateformes spécialisées dans la publicité

Plusieurs plateformes professionnelles de publicité vous offrent également le choix d'accepter ou refuser les cookies utilisés par les entreprises qui en font partie. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l'affichage de publicités ; ils préviennent seulement l’installation de cookies qui adaptent les publicités en fonction de vos intérêts.

Par exemple, visitez le site web http://www.youronlinechoices.com pour interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site Web est proposé par des professionnels de la publicité numérique regroupé au sein de l’European Digital Advertising Alliance (EDAA) et est géré en France par Interactive Advertising Bureau France.

Force majeure

  1. Les évènements de force majeure suspendent l'exécution des présentes Conditions générales.
  2. Dans le cas où l'évènement de force majeure a une durée d'existence supérieure à deux (2) mois, les présentes Conditions générales seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire entre les parties.
  3. Les cas de force majeure sont ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, ainsi que les évènements suivants : guerre, émeute, incendie, grève interne ou externe, lock-out, occupation des locaux de Bureau Veritas ou de ses Partenaires, intempérie, catastrophe naturelle, tempête, tremblement de terre, inondation, dégât des eaux, restriction légale ou gouvernementale, modification légale ou réglementaire des formes de commercialisation, accident de toute nature, épidémie, pandémie, maladie touchant plus de 10 % du personnel de Bureau Veritas pendant une période de deux mois consécutifs, absence de fourniture d’énergie, arrêt partiel ou total du réseau Internet et, de manière plus générale, des réseaux de télécommunications privés ou publics, blocage de routes et impossibilité d’approvisionnement en fournitures et tout autre cas indépendant du contrôle exprès des parties empêchant l’exécution normale du présent accord.

 

Indépendances des parties

  1. Les parties reconnaissent agir chacune dans son intérêt et conservent leur autonomie.
  2. Les présentes Conditions générales ne constituent ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre partie.
  3. Aucune des parties ne peut prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie.
  4. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

 

Cession du contrat

  1. Les présentes Conditions générales ne doivent pas être cédées, dans leur intégralité ou en partie, par le Client sans le consentement écrit et préalable de Bureau Veritas.
  2. Bureau Veritas se réserve le droit de céder ou de transférer l'intégralité ou partie du Contrat à l’une de ses Sociétés Affiliées ou à un tiers sans l’autorisation préalable du Client.
  3. Bureau Veritas est libre de céder ou de transférer à un ou plusieurs autres Partenaires tout ou partie de ses droits et obligations découlant des contrats conclus entre Bureau Veritas et ses Partenaires.

 

Nullité

  1. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales sont jugées nulles ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice, les autres dispositions conserveront leurs effets de plein droit.

 

Durée d'application

  1. Les articles qui, par leur nature, doivent subsister à la résiliation des présentes Conditions générales, quelles que soient les conditions de résiliation, continueront d’être appliqués jusqu’à la fin de leur objectif spécifique. Ceci s’applique notamment aux articles relatifs à la responsabilité, la propriété et la confidentialité.

 

Adresse de correspondance

  1. Sauf dispositions particulières, pour l’exécution des présentes, les parties conviennent d’adresser toute correspondance à leurs sièges sociaux respectifs.

 

Droit applicable et compétence territoriale

  1. Les présentes Conditions générales sont soumises au droit texan et à la compétence exclusive des tribunaux du comté de Harris (Texas, États-Unis).
  2. Règlement des litiges. Toute réclamation, différend, controverse ou litige portant sur des sujets découlant ou relatifs à cet Accord, ou sur toute violation de celui-ci, y compris, sans limitation, les litiges découlant de défauts de conception présumés, les violations de contrat, les erreurs, les omissions ou les actes de négligence professionnelle, à l'exclusion des litiges découlant ou relatifs aux questions de recouvrement ou de frais compris dans cet Accord (collectivement appelés « Litiges »), seront soumis à un arbitrage non-exécutoire avant et comme condition précédant le commencement d’une procédure légale. En aucun cas les Litiges ne seront soumis à un arbitrage exécutoire. À la demande écrite d’arbitrage de tout litige formulée par l’une des parties du présent Accord, le Client et Bureau Veritas choisiront un arbitre neutre d’un commun accord. Ce choix sera fait dans les dix (10) jours calendaires à compter de la date de réception par l’autre partie de la demande écrite d’arbitrage. En défaut de parvenir à un tel accord, ou dans tous les cas où l'arbitre sélectionné ne peut ou ne veut servir et que le Client et Bureau Veritas ne parviennent pas à s'accorder sur l'arbitre de remplacement dans les dix (10) jours calendaires, un arbitre sera choisi selon les règles d’arbitrage en vigueur fixées par l'American Arbitration Association (l’association américaine d’arbitrage) ou toutes autres règles appropriées convenues entre les Parties.